PMA
Procréation médicalement assistée. Ensemble de toutes les techniques qui permettent d'aboutir à la fusion d'un ovule et d'un spermatozoïde humains du fait d'une intervention médicale et non d'une relation sexuelle

IAD
Insémination artificielle avec donneur

ICSI
Injection de sperme intracytoplasmique

IAC
Insémination artificielle avec conjoint

FIV
Fécondation In-Vitro

Fécondation et taux de réussite

• Taux de réussite naturel : 25%

Fécondations médicalement assistées

• Taux de réussite FIV : 15 %
• Taux de réussite ICSI : 17%
• Taux de réussite de l'I.A. : 7 à 8%

Sur 40 000 PMA en 1999 , plus de 8000 naissances : 4 800 d'une FIV et 3 200 d'une ICSI. (Sources Dr de Mouzon, Fivnat)

1 chance sur 4 par cycle d'avoir un enfant entre 20 et 35 ans. 1 chance sur 10 à 40 ans. Quasiment aucune chance à partir de 46-47 ans.

Nombre de familles homoparentales :
11% des lesbiennes en France ont des enfants et 45% désirent en avoir. 7% des gays en ont et 36 % déclarent en souhaiter. Aux Etats -Unis, on parle de Gayby-Boom , 5 millions de mères lesbiennes, 3 millions de pères gays selon les estimations les plus hautes.
(source Têtu)

Adoption en France
moins de 4 000 enfants en France face à une demande qui se monte à 12 000. Reste l'adoption internationale : deux tiers des enfants adoptés sont nés à l'étranger. La France est numéro 1 pour l'adoption au prorata du nombre d'habitants, numéro deux en chiffres absolus après les USA. La France est un pays où on adopte le plus d'enfants étrangers. 40 000 tentatives de FIV par an contre 20 000 dossiers d'adoption en cours.
(Sources Eurêka)

Parenté juridique en France
Le parent juridique est le parent reconnu par la loi. La parenté juridique est établie par la reconnaissance de l'enfant avant ou après sa naissance (voir La reconnaissance). La parenté juridique n'est pas forcément une conséquence de la parenté biologique. C'est le cas par exemple des enfants adoptés ou des enfants de couples hétérosexuels nés d'un don de sperme ou d'ovocyte. C'est aussi le cas pour les enfants qui n'ont pas été reconnus par leur père biologique à la naissance mais qu'un parent social, le plus souvent le compagnon de la mère, a reconnu par la suite.

Parenté biologique en France
Par parents biologiques, on désigne les personnes dont sont issus les gènes de l'enfant : le géniteur et la femme ayant donné naissance à l'enfant (sauf dans le cas de dons d'ovocytes, où les gènes proviennent évidemment de la donatrice et non de la femme ayant donné naissance à l'enfant).

Parenté sociale
Par parent social ou co-parent, on désigne un adulte qui n'a pas de statut de parent biologique ou de parent juridique, mais qui exerce néanmoins une fonction parentale dans la vie de l'enfant. Dans les familles homoparentales, il s'agit souvent de la compagne de la mère biologique ou adoptive, ou du compagnon du père biologique ou adoptif. Ces parents ne sont pas reconnus par la loi et n'ont ni droits ni devoirs vis-à-vis de l'enfant. L'enfant ne peut pas non plus revendiquer de droits vis-à-vis de son (ses) parent(s) social (sociaux).

La reconnaissance en France
La reconnaissance établit la filiation juridique d'un enfant naturel (né hors mariage).La reconnaissance engage la responsabilité individuelle des parents. Le père ou la mère qui effectue cette démarche le premier sera ensuite informé par l 'officier d'état civil de la reconnaissance de celui qui l'effectue en dernier. La reconnaissance peut être faite au moment de la déclaration de la naissance à l'officier d'état civil. Elle peut également être effectuée avant ou après la naissance. La reconnaissance n'est pas obligatoire mais une fois effectuée, elle est irrévocable. Elle peut toutefois être contestée en justice.
ATTENTION : La déclaration de naissance et la reconnaissance sont deux procédures distinctes. La mention de la mère sur l'acte de naissance n'a pas valeur de reconnaissance. Pour établir un lien de filiation avec son enfant, la mère devra procéder à une reconnaissance dans la mairie de son choix.
ATTENTION : Un enfant naturel porte le nom du parent qui l'a reconnu le premier, le nom du père en cas de reconnaissance conjointe.

La recherche de paternité ou de maternité en France
Il s'agit d'une action juridique qui n'appartient qu'à l'enfant. Pendant sa minorité, l'action est exercée par son représentant légal (père, mère, tuteur). La recherche de maternité peut être exercée dans un délai de trente ans après la naissance. Elle est toutefois impossible si la mère a demandé un accouchement sous X. La recherche de paternité peut être demandée dans les deux ans qui suivent la naissance de l'enfant. A sa majorité, l'enfant peut lui-même demander une recherche de paternité. Il dispose alors d'un délai de deux ans après sa majorité pour le faire.

L'autorité parentale en France
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants mineurs. Dans le cas d'un enfant naturel, on distingue deux cas :

-> l'enfant a été reconnu par un seul des deux parents :
l'autorité parentale est exercée par ce parent.

-> l'enfant a été reconnu par les deux parents :
si la reconnaissance a lieu dans l'année qui suit la naissance de l'enfant et si les parents vivent ensemble au moment de la reconnaissance (un acte de communauté de vie doit alors leur être délivré par le juge aux affaires familiales), l'autorité parentale est exercée par les deux parents. Si ces conditions ne sont pas remplies, la mère seule exerce l'autorité parentale. Cependant, une simple déclaration conjointe auprès du juge des affaires familiales (JAF) suffit pour que l'autorité puisse être exercée par les deux parents. Dans le cas du décès d'un des parents d'un enfant naturel, l'exercice de cette autorité a lieu sous le contrôle du juge des tutelles (pour l'éventuelle protection de son patrimoine). Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.