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mise à jour le 17/09/2007
France (Société)
Congé paternité : Un couple homosexuel obtient le soutien
de la Halde...
Source
: http://tempsreel.nouvelobs.com/
France (Législation)
L'Assemblée nationale a voté la réforme des droits
de succession. Les députés
ont voté la suppression de 95% des droits de succession pour
le survivant marié ou pacsé. Le texte doit encore passer
au Sénat.
par Paul Parant
Source
: TETU.com
France (Législatives)
Ces députés qui ont signé l'entente contre l'adoption
des couples homos et qui sont réélus.
L'homophobie, ça peut payer! Preuve en est l'élection
de nombreux candidats UMP qui se sont illustrés par leur engagement
contre l'adoption par des couples homosexuels..
Source
: TETU.com
France (Présidentielle)
L'égalité des droits dans le pacte présidentiel
de Ségolène Royal.
D imanche 12 février, à Villepinte, devant plus de 15.000
personnes, Ségolène Royal a dévoilé son
pacte présidentiel. Parmi les 100 mesures inscrites dans son
programme, la candidate socialiste a présenté un plan
de lutte contre les discriminations dans lequel figurent la garantie
de l'égalité des droits pour les couples de même
sexe (mesure n°87), le renforcement des moyens de la Halde (mesure
n°86) et le respect de l'égalité hommes-femmes (mesure
n°85) ...
par Emmanuelle Cosse
Source
: TETU.com
France (Présidentielle)
M. Sarkozy confirme son hostilité au
mariage homosexuel et à la famille homoparentale...
Source
: nouvelobs.com
France (Législation)
Ségolène Royal s'engage auprès de l'Inter-LGBT
sur le mariage des couples de même sexe...
Interrogé sur
les moyens qu'elle engagerait pour mener à bien la réforme
du mariage et de l'adoption afin de les rendre accessibles à
tous les couples, la candidate socialiste confirme son «engagement
à procéder à cette importante réforme par
la voie d'un projet de loi et de la conduire avec détermination
afin de convaincre une majorité de Français de son bien-fondé»...
par Emmanuelle Cosse
Source
: TETU.com
France (Législation)
Adoption simple accordée à un couple de femmes à
Belfort
Le 24 octobre 2006, le tribunal de grande instance
de Belfort a prononcé l'adoption simple d'un garçonnet
de 5 ans au profit de la compagne de la mère légale. «On
a encore du mal à réaliser», disent Geneviève,
45 ans, et Véronique, 41 ans, qui ont attendu l'expiration du
délai d'appel pour fêter la décision. Fait exceptionnel
dans ce genre de cas: le représentant du ministère public
avait donné à l'audience un avis favorable, se fondant
sur la quantité –une quarantaine– et la qualité
des attestations jointes à la requête, et sous réserve
de la perte de l'autorité parentale par le parent légal
qu'entraîne l'adoption simple. «Nous avons expliqué
que c'était un choix réfléchi, dit Véronique,
mère légale de l'enfant. Et que si l'adoption était
accordée, nous ferions ensuite une demande de délégation
de l'autorité parentale.» La cour a suivi l'avis du procureur,
«attendu que les conditions prévues par la loi sont réunies»
et «que l'adoption est conforme à l'intérêt
de l'adopté». «Nous avons insisté sur l'égalité
de traitement entre les enfants, explique Me Amélie Baumont,
avocate du couple. En établissant une deuxième filiation,
l'adoption ne pouvait qu'apporter des droits supplémentaires
à l'enfant.»...
par Taina Tervonen
Source
: TETU.com
France (Législation)
L'Assemblée nationale rejette l'égalité fiscale
entre tous les couples. Les voix de l'UMP et de l'UDF ont permis à
l'Assemblée de repousser ces amendements.
Justification, selon Gilles Carrez (UMP), rapporteur
général du Budget: «l'abattement au bénéfice
des couples pacsés a été sensiblement augmenté
puisqu'il est de 57.000 euros», tandis que le ministre délégué
au Budget, Jean-François Copé, estime qu'«il n'est
pas possible d'aller au-delà, sauf à modifier globalement
la législation en la matière». En renvoyant cette
question à un débat plus général sur le
droit civil, le ministre «botte en touche, car ce débat
n'aura jamais lieu», estime l'Inter-LGBT...
par Paul Parant
Source
: TETU.com
France (Politique)
François Bayrou contre l'adoption plénière par
les couples homosexuels
"Il est en revanche favorable à l'adoption
simple, «qui n'entraîne pas un lien de filiation»...
par Ursula Del Aguila
Source
: TETU.com
France (Politique)
Lionel Jospin sur l'homoparentalité
"Concernant l’homo parentalité,
je n’ai pas varié de position. Celle-ci s’appuie
sur la construction de la personnalité d’un enfant. Elle
se fait dans l’altérité, dans le rapport aux deux
genres, masculin et féminin, donc à un père et
à une mère"...
Source
: blog de Lionel Jospin
Forum
du site Homoparentalite.com
Avec l'approche des élections présidentielles,
nous avons décidé de prolonger la vie du site encore quelques
mois. Le forum ayant été l'objet de spam incessants depuis
plusieurs semaines, nous avons décidé de mettre en place
un nouveau forum avec nécessité de s'enregistrer pour
participer aux débats. Cela est plus contraignant mais assure
la bonne marche des discussions. Les archives de l'ancien forum seront
a disposition d'ici quelques jours.
France (Politique)
La lutte contre le «mariage homosexuel»,
un point-phare de la campagne de Philippe de Villiers...
par Paul Parant
Source
: TETU.com
France (Politique)
Mariage et adoption des couples homosexuels:
pour Nicolas Sarkozy, c'est non ..."la famille c'est un père
et une mère"...
Les dernières déclarations du président de l'UMP
sur le mariage et l'adoption par des couples homosexuels explique peut-être
mieux pourquoi Nicolas Sarkozy hésite depuis si longtemps à
accorder une interview à Têtu. Dans un entretien au Figaro
Magazine, à paraître demain, samedi 2 septembre, le futur
candidat UMP à l'élection présidentielle prend
position clairement contre le mariage et l'adoption par des couples
du même sexe, tout en prônant une réforme du Pacs
pour obtenir une "égalité sur le plan financier".
"J'y ai beaucoup réfléchi et j'y suis opposé
[...] C'est clair et précis", explique-t-il à propos
du mariage et de l'adoption. "Le modèle qui est le nôtre
doit rester celui d'une famille hétérosexuelle: les enfants
ont besoin d'un père et d'une mère", poursuit-il,
reprenant à son compte les positions de Jacques Chirac, mais
aussi celles de l'entente parlementaire UMP/UDF contre le mariage des
couples homos qui depuis janvier dernier se bat pour contrer toute velléité
d'ouverture à droite (lire Quotidien du 12 janvier). Pour contrebalancer
cette position et après les avoir discriminé en leur refusant
le droit de se marier ou d'adopter, Nicolas Sarkozy rappelle (il l'avait
déjà écrit dans Témoignage, son dernier
opus), qu'il est "profondément hostile" à toute
forme de discrimination....
par Emmanuelle Cosse, Paul Parant
Source
: TETU.com
France (Justice)
HISTORIQUE !!!
La Cour de cassation dit oui à la délégation de
l'autorité parentale. La Cour de cassation vient de rejeter,
aujourd'hui, vendredi 24 février, le pourvoi du procureur de
la cour d'appel d'Angers concernant la délégation de l'autorité
parentale à un conjoint du même sexe que le parent légal.
Elle conclut: «L'article 377, alinéa 1, du Code civil ne
s'oppose pas à ce qu'une mère seule, titulaire de l'autorité
parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à
la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès
lors que les circonstances et l'exigent et que la mesure est conforme
à l'intérieur supérieur de l'enfant.» En
juin 2004, la cour d'appel d'Angers avait autorisé Christine,
mère légale de deux fillettes, à déléguer
son autorité parentale, avec un exercice conjoint, à sa
compagne, Sophie, avec laquelle elle est pacsée depuis 1999.
Le procureur s'était pourvu en cassation en août 2004.
«C'est merveilleux, a déclaré Sophie à Têtu
lorsqu'elle a appris la nouvelle. Psychologiquement, nous nous étions
déjà préparées à une réponse
négative.» «La Cour a appliqué une lecture
neutre de la loi, se félicite pour sa part Me Caroline Mécary,
une des deux avocates du couple. Désormais, c'est ce principe
que les juges devront appliquer dans ce genre de cas.» Ce jugement
est historique: il constitue une belle victoire pour les enfants de
couples homos qui pourront désormais bénéficier
de la même protection vis-à-vis de leurs deux parents.
Cela est d'autant plus important qu'il y a moins d'un mois, le rapport
de la mission famille, présenté par Valérie Pecresse,
estimait que la délégation de l'autorité parentale
ne fonctionnait pas.
Lire aussi Têtu n°94
par Taina Tervonen
Source
: TETU.com
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Fonder une
famille homoparentale
Martine Gross, Mathieu Peyceré
éditeur : Ramsay (15 oct 2005)
Collection : Questions de familles
Format : Broché - 188 pages
ISBN : 2841147495
Prix : 19 euros
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A LIRE ...
TETU N° 105
Octobre 2005
Dossier : Ces chercheurs qui étudient les familles homoparentales.
Taina Tervonen
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J'ai 2 mamans c'est un secret : Foyers homos : des enfants racontent
Claire Breton
éditeur : Leduc.S Editions (17 mai 2005)
Collection : DOCUMENTS PSY
Format : Broché - 188 pages
ISBN : 2848990627
Prix : 16 euros 06
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Et elles eurent beaucoup d'enfants... : Histoire d'une famille homoparentale
Myriam Blanc
éditeur : Le Bec en l'Air (12 mai 2005)
Format : Broché - 142 pages
ISBN : 2952147256
Prix : 11 euros 40
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Deux femmes et un couffin : Une histoire d'adoptions homoparentales
Claire Altman
éditeur : Ramsay (1 avril 2005)
Collection : Questions de familles
Format : Broché - 280 pages
ISBN : 2841147231
Prix : 18 euros 05
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Grandir
dans une famille de lesbiennes
Fiona L. Tasker, Susan Golombok
éditeur : EME - ESF (30 juin 2002)
Collection : Vie de l'Enfant
Format : Broché - 203 pages
ISBN : 2710115662
Dimensions (en cm) : 2 x 16 x 24
Prix : 22 euros 52
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Des parents commes les autres ? Homosexualité
et parenté
Auteur : Anne Cadoret
éditeur : Odile Jacob (21 mai 2002)
Collection : Sciences Humaines
Format : Broché - 240 pages
ISBN : 2738111521
Dimensions (en cm) : 2 x 15 x 22
Prix : 20 euros 90 |
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Les nouvelles
familles en France
G. Langouet
Editeur Hachette Education
ISBN 201170572X
Prix : 19 euros 53
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Des parents
du même sexe.
Auteur E. Dubreuil
éditeur : Odile Jacob (15 mai 1998)
Format : Broché - 336 pages
ISBN : 2738105963
Dimensions (en cm) : 2 x 15 x 22
Prix : 39 euros 26
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Dis...mamans
Prix éditeur : EUR 7,90
Broché - 24 pages (2003)
Editions Gaies et Lesbiennes
ISBN : 2-912706-20-3
Théo a deux mamans.
Comment vont réagir ses copains de classe ?
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